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24.02.2009

Bastien Cazals dépose son recours au Tribunal Administratif de Montpellier

Comme annoncé au début du mois de janvier, Bastien Cazals a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, rédigé par Maître Ruffel et Maître Mazas, avocats au barreau de Montpellier, pour contester la décision de l'Inspection Académique de l'Hérault de procéder à des retraits sur salaire injustes et disproportionnés.

Outre le fait que les sanctions financières ne sont pas prévues dans le statut des fonctionnaires, ce recours s'appuie sur l'illégalité de l'aide personnalisée qui, dans la majorité des écoles de France, revient à ajouter une demi-heure d'enseignement au-delà de la limite légale des 6 heures quotidiennes pour les enfants.

Bastien Cazals a d’ailleurs écrit en ce sens une lettre à l'Inspecteur d'Académie pour lui demander de régulariser la mise en œuvre de l'aide personnalisée dans le département.

 

Dans les médias :

Jeudi 26 février

Mercredi 25 février

Mardi 24 février

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Commentaires

Le texte du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (article 10) est clair :

"La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves [...] organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi"


L'article 10-1 spécifie les dérogations possibles mais précise :

"Les aménagements prévus NE PEUVENT avoir pour effet :
[...]
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures"

L'article 10-3 précise l'organisation des deux heures d'aide personnalisée. Mais il se trouve être en totale contradiction avec les articles 10 et 10-1.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11DC8FAD8A241951AFC3C2F9BCBFC03D.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000006076461&dateTexte=20090224

Au passage, chacun pourra remarquer qu'il ne reste que 3 articles sur les 28 que comportait ce décret sur l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires... symbolique non ? symptomatique aussi de la violence des actions gouvernementales dans cet acharnement à vouloir déconstruire, déstructurer, dérèglementer, ce socle républicain qu'est notre école.

Écrit par : Nicolas | 25.02.2009

La désobéïssance du fonctionnaire peut avoir lieu dans quelques cas dont le non respect d'une loi.

En l'occurrence, le décret fixant la journée scolaire à 6 heures, la désobeïssance peut avoir lieu sauf si l'aide personnalisée est une loi qui vient modifier le décret de 1990

Écrit par : Flèche | 25.02.2009

Dépêche AEF du 24/02
http://www.aef.info

"Bastien Cazals a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier (...) pour contester la décision de l'inspection académique de l'Hérault de procéder à des retraits sur salaire injustes et disproportionnés" (L'AEF n°106750), indique dans un communiqué mardi 24 février 2009 l'enseignant en "résistance pédagogique", sanctionné d'un retrait de salaire de 12 jours, dont 8 ont été retranchés au mois de janvier 2009 et 4 au mois de février, "soit 900 euros environ". "Les sanctions financières ne sont pas prévues dans le statut des fonctionnaires", fait valoir le directeur de l'école maternelle Louise-Michel à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

ILLÉGALITÉ DE L'AIDE PERSONNALISÉE

En outre, "ce recours s'appuie sur l'illégalité de l'aide personnalisée". "Dans la majorité des écoles de France, qui sont passées à la semaine de quatre jours, cela revient à ajouter une demi-heure d'enseignement au-delà de la limite légale des 6 heures quotidiennes pour les enfants." Aussi Bastien Cazals a écrit le 10 février 2009 une lettre à l'IA pour "lui demander de régulariser la mise en oeuvre de l'aide personnalisée dans le département". "Dans la circonscription de Gignac, l'aide personnalisée s'effectue en dehors du mercredi et du samedi matin et les écoles sont contraintes d'organiser des séances de soutien de 30 à 40 minutes qui viennent s'ajouter aux 6 heures obligatoires d'enseignement", écrit l'enseignant. "Outre l'aberration d'allonger la journée scolaire d'un enfant qui rencontre déjà des difficultés, une telle organisation présente un problème de légalité: l'article 10-1 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 limite formellement la durée des enseignements pour l'enfant à 6 heures par jour."

"Il y a deux mois, Bastien Cazals se prenait pour Robin des Bois, aujourd'hui, il se prend pour Saint-Louis en voulant rendre la justice", indique à l'AEF l'IA de l'Hérault Paul-Jacques Guiot, mardi 24 février 2009. "Il prétend pouvoir dire ce qui est bien ou mal mais il a tort! Le décret de 1990 qu'il évoque a été modifié par un décret de mai 2008 qui distingue les 24 heures d'enseignement sur quatre jours et l'aide personnalisée qui s'y ajoute." Un argument que conteste Bastien Cazals: "Nul n'osera douter de ce que cette aide personnalisée est bien un temps d'enseignement", insiste-t-il. "Quand Xavier Darcos parle de 'réviser le passé composé si la leçon n'a pas été comprise la veille', cela signifie bien que le soutien scolaire est un temps d'enseignement".

VISITE DE L'INSPECTRICE

Ce mardi, Bastien Cazals a reçu la visite de son inspectrice sur le temps dédié à l'aide personnalisée, de 13h20 à 13h50. "Elle nous a signifié que ce que nous faisions correspondait bien à ce que nous avions indiqué à l'inspection académique mais que des fonctionnaires n'ont pas à dévoyer un texte", indique-t-il à l'AEF. À l'école Louise-Michel, Bastien Cazals et trois enseignants organisent des "activités qui permettent aux élèves d'être plus à l'aise dans l'apprentissage en classe". Ainsi les élèves de moyenne et grande section répartis en quatre groupes pratiquent-ils "le graphisme, les jeux à règles et le langage" au rythme d'une demi-heure par semaine.

Écrit par : Communiqué de l'AEF du 24/02/2009 | 26.02.2009

L'aide personnalisée est destinée aux enfants qui ont des difficultés temporaires. Or pour ces enfants, 6 heures de cours c'est déjà très long car la journée scolaire en France est trop longue.

Ajouter en plus de cette journée du temps pour l'aide personnalisée, dans les locaux de l'école, par les enseignants, ce n'est franchement pas une bonne idée.

Rien d'étonnant si des enfants sont dégoutés de l'école. Certains auront tout fait pour !

Cette aide aurait eu lieu le mercredi ou le samedi, ça aurait été plus efficace.

Écrit par : Flèche | 27.02.2009

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