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09.07.2009

Le Tribunal Administratif suspend les 24 jours de retrait de salaire infligés à Bastien Cazals

Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son verdict ce jeudi 9 juillet 2009, dans le cadre de la demande de levée des sanctions financières prises à l’encontre de Bastien Cazals.

Le juge a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale. La décision est fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service. En somme, l’Inspection Académique ne peut reprocher à Bastien Cazals d’avoir mal effectué l’Aide Personnalisée, puisqu’elle ne lui a pas expliqué comment la mettre en place.

Aussi, la mesure concernant le retrait de 24/30ème de salaire prise à l’encontre de Bastien Cazals est suspendue.

Les avocats ayant défendu Bastien Cazals, Maître MAZAS et Maître RUFFEL, se satisfont de cette décision, mais restent vigilants sur d’autres questions soulevées par la mise en place de l’aide personnalisée ou encore le retrait d’une journée entière de salaire pour une simple demi-heure de service non fait selon les règles imposées.

 

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17:13 | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : bastien cazals, cazals, rased, base eleves, montpellier, éducation, darcos, chatel, ecole, désobéissance | |

Commentaires

Alors si maintenant on peut faire confiance à la justice, dites moi, on peut continuer à aller de l'avant, non? Bastien nous ne sommes pas plus avec toi parce que tu as eu une fois de plus raison, mais aujourd'hui on peut dire qu'il nous faudra continuer, ensemble, à dénoncer tout ce que certains, par intérêt et incompétence, veulent nous imposer à l'encontre de l'intérêt des ENFANTS. Bravo et merci.

Ecrit par : Ericmartigues | 09.07.2009

merci à toutes celles et ceux qui ont soutenu le combat de Bastien et de ses collègues enseignants, des parents d'élèves inquiets pour l'avenir de l'école, pour l'avenir de leurs enfants.
Ce combat n'est bien entendu pas terminé, mais ce jugement du TA donne raison à ceux qui, n'ayant plus aucun moyen de se faire entendre dans ce paysage politique et administratif sourd, libéral et autoritaire, se sont résolus,à contre-coeur, à emprunter la voie de la désobéissance civile.
Ce n'est qu'à ce prix que des (petites) victoires peuvent contribuer à faire progresser la société.Et n'oublions pas que Bastien avait déjà eu 12 jours de retrait de salaire en décembre (non recevable au TA) et a écopé d'un blame en début de semaine.

Ecrit par : Nicolas Bory | 10.07.2009

Voilà une nouvelle qui fait du bien même si elle ne fait que confirmer une évidence qui relève du plus élémentaire bon sens. Un juge courageux a donc osé, c'est bien pour la justice.
Dans ce pays, on commence à avoir peur de tout et j'avoue que je n'aurais pas parié sur un tel résultat dans la dérive actuelle de notre France.
Bravo Bastien, bravo les désobéisseurs, puisse cette première victoire du bon sens faire école, sans jeu de mot.
Quant au blâme, il reflète l'état d'esprit de celui qui en est à l'origine, je n'ai plus la liberté de dire ce que j'en pense, je vous laisse imaginer.

Ecrit par : Le Sioux | 10.07.2009

Bonjour monsieur,
Je me suis permis de relayer sur mon blog votre lettre à la présidence.
Arrivé chez vous sur les conseils d'un "aminaute", mon seul regret est de ne pas vous avoir connu plus tôt.
Je vous assure de tout le soutien des miens dans votre juste combat et je souhaite qu'à travers vous et vos collègues dans les mêmes dispositions, mes petits enfants retrouvent l'école de la sérénité, laïque, publique et égalitaire.
Respectueusement.
L. Aymard

Ecrit par : Lucien Aymard | 12.08.2009

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