Poursuite des actions en justice

Le 9 juillet 2009, le juge des référés du TA de Montpellier suspendait les retraits de salaire décidés par l'Inspection Académique de l'Hérault à l'encontre de Cédric Serres et Bastien Cazals.
Début août, leurs avocats les informaient que le Ministère de l'Education Nationale avait déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat.
Ayant reçu le mémoire introductif du Ministère ce lundi 28 septembre, Cédric Serres et Bastien Cazals disposent désormais de 15 jours à compter de cette date pour prendre un avocat au Conseil d'Etat et déposer leur mémoire.

Leurs collègues Erwan Redon et Christine Jousset avaient eu, pendant l'été, la même réussite dans leur démarche auprès du TA de Marseille et sont en attente des suites données au pourvoi en cassation également déposé par le Ministère.

Par ailleurs, le 10 septembre 2009, les avocats de Bastien Cazals, Maître MAZAS et Maître RUFFEL, ont déposé un recours au TA de Montpellier pour contester le blâme décidé par l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, en date du 7 juillet 2009. De plus, ils étudient la possibilité de contester la récente décision de démettre Bastien Cazals de ses fonctions de directeur, prise par le même Inspecteur d'Académie.

La procédure au Conseil d'Etat sera très coûteuse. Vous pouvez envoyer vos soutiens financiers à :

Caisse nationale de Solidarité : (à l'ordre de Sud Education Créteil, avec la mention au dos "soutien aux désobéisseurs")

Véronique Decker
Ecole Marie Curie
Impasse Emile Zola
93000 BOBIGNY

Caisse locale de Solidarité : (à l'ordre du SNUipp 34, avec la mention au dos "soutien aux enseignants sanctionnés")

SNUipp 34 - FSU
474, allée Henri II de Montmorency
34000 Montpellier

Dans les medias

Vendredi 2 octobre

• Midi Libre
  Bastien Cazals sur les bancs de la justice
• Café Pédagogique (Rubrique "Le système")
  Les désobéisseurs écrivent à Sarkozy