Bastien Cazals en cassation au Conseil d'état

Attaché à une école publique, laïque et populaire, héritière des temps forts de l'histoire du peuple français, Bastien Cazals avait eu le malheur de s'adresser au premier responsable de la politique nationale, dans une lettre ouverte datée du 25 novembre 2008, pour lui expliquer son opposition aux contre-réformes engagées cette rentrée-l๠et son refus d'en appliquer une partie. Pour cette initiative, considérée comme un crime de lèse-majesté, il fut la cible d'un véritable acharnement répressif², dans le seul but de le faire taire et rentrer dans le rang. Il porta rapidement l'affaire devant la justice.

Le 21 septembre 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le blâme et le retrait de direction dont il fut victime mais rejeté ses recours contre le refus de promotion et les 36 jours de salaire retirés en 2008/2009. Fin octobre, il a reçu la notification de sa réintégration comme directeur d'école, mais sa quête de justice ne s'arrête pas là !

Parce que le principe du "trentième indivisible", valable uniquement dans la Fonction publique, permet à l'administration de retirer un jour entier quelle que soit la durée de service non-fait (ou partiellement non-fait) – chose impensable dans le privé ;

Parce que les retraits de salaire pour une aide personnalisée non-faite conformément aux textes ont amené, sur tout le territoire, à des retraits allant de 4 jours par semaine à 1 jour par mois ;

Parce que tous les enseignants qui ont mis en place le même dispositif d'aide personnalisée, au su de l'administration, n'ont pas eu de retraits de salaire ;

Parce qu'il fut le seul enseignant de son école à avoir été sanctionné, alors que les décisions étaient collectives et que tous ont toujours fait la même chose ;

Parce que, dans son propre cas, le trentième indivisible ne s'est pas appliqué deux fois de la même manière ;

Bastien Cazals se pourvoit en cassation au Conseil d'état, pour que justice lui soit rendue sur cette question des retraits de salaire mais surtout, en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le "trentième indivisible", il espère surtout que cette mesure d'exception ne demeure pas plus longtemps l'arme dont abuse l'administration pour imposer le silence dans les rangs de la Fonction publique.

Sachant que les frais d'avocats à la plus haute instance juridique du pays sont élevés, il lance un appel à la solidarité financière de tous les enseignants, parents d'élèves, citoyens, syndicats et partis politiques inquiets des conséquences de la politique éducative actuelle et des atteintes répétées à nos droits et libertés, afin de réunir les 4800€ nécessaires pour poursuivre le combat en justice.

 

Chèque à adresser à Sud Eucation 34 – 23 rue Lakanal – 34090 Montpellier
(en mentionnant au dos ''Cazals CE'')

 

1- Il en dresse un panorama synthétique dans son livre "Je suis prof et je désobéis", publié en mai 2009 aux éditions Indigène.

2- En décembre 2008, alors que l'aide personnalisée est suspendue par décision du conseil des maîtres de son école, il est le seul (et le premier en France) sanctionné de retraits de salaire pour service non-fait : 12 jours en 3 semaines, c'est-à-dire tous les jours de classe jusqu'aux vacances ! C'est en vertu du principe du trentième indivisible que l'Inspection académique de l'Hérault lui retire une journée entière pour chaque demi-heure de service non-fait...

En janvier 2009, les 3 enseignants de l'école reprennent le dispositif d'aide personnalisée initialement validé par l'Inspectrice de la circonscription de Gignac mais celle-ci retire sa validation et Bastien Cazals est à nouveau le seul sanctionné de retraits de salaire (mai 2009) ! Mais cette fois-ci, le principe du trentième indivisible n'est plus automatique et seuls 24 jours lui sont retirés alors que la période comportait une vingtaine de semaines de 4 jours...

En parallèle, pour son refus de participer au fichage instauré par Base élèves 1er degré, il se voit infliger un blâme (juillet 2009), retirer la fonction de directeur d'école (août 2009) puis refuser une promotion (décembre 2009).

Cf. Dossier de presse de l'affaire Cazals