Bastien Cazals partiellement rétabli par la Justice

Hier, jeudi 22 septembre, les avocats de Bastien Cazals ont reçu les jugements rendus par le Tribunal administratif de Montpellier sur les 6 recours déposés contre le Rectorat. Conformément aux conclusions du rapport public présentées lors de l'audience du 7 septembre, le juge conclut à :

 

• l'annulation de la décision infligeant un blâme (juillet 2009)
• l'annulation de décision de retrait de fonction de directeur (août 2009)
• le rejet des 2 recours contre les retraits de salaire (de décembre 2008 et mai 2009)
• le rejet des 2 recours relatifs au refus de promotion (décembre 2009)

Satisfait sur la moitié des sujets contestés (les décisions sont annulées car insuffisamment motivées), Bastien Cazals doit maintenant attendre la décision administrative lui restituant effectivement la direction de l'école maternelle Louise Michel à St Jean de Védas... Mais il n'attendra pas la fin du délai légal de deux mois pour faire appel des dossiers rejetés !

Ce désaveu dans l'affaire Cazals est le symbole d'une administration qui, sommée par le gouvernement de faire taire les porte-flambeaux d'un profond mouvement de contestation de la politique éducative, en oublie son devoir le plus élémentaire : respecter la loi.

La meilleure preuve de cette restriction de la liberté d'expression restera la lettre dans laquelle l'Inspecteur d'académie de l'époque intimait à Bastien Cazals "l'ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec [ses] fonctions" (juin 2009).

On comprend ainsi pourquoi Bastien Cazals est l'un des personnages principaux du documentaire de Marie Brunerie intitulé "Fonctionnaires : taisez-vous !", qui sera diffusé lundi 26 septembre dans l'émission Spécial investigation, lundi 26 septembre à 22h40 sur Canal+. Comme le général Vincent Desportes et le gendarme Jean-Hugues Matelly,  il est l'un de ces fonctionnaires qui alertent ouvertement sur les effets des politiques publiques et n'ont en réponse que bâton ou baillon...

Quelques jours avant cette enquête alléchante, réjouissons-nous du courage d'une justice qui renvoie une administration répressive à ses obligations légales.

 

Dans les médias

 

Jeudi 29 septembre

• La Gazette de Montpellier
  Première victoire judiciaire 

Vendredi 23 septembre

• ToutMontpellier.fr
  Le blâme est levé pour le professeur des écoles, Bastien Cazals 
• DirectMontpellierPlus
  Affaire Cazals. Le blâme retiré

Jeudi 22 septembre

• Europe 1
  Blâme retiré à un prof ayant écrit à Sarkozy‎
• NousVousIls.fr
  Montpellier: le tribunal administratif retire un blâme à un enseignant qui avait écrit à Sarkozy
• France 3 Languedoc-Roussillon
  Montpellier : blâme et sanction levés pour Cazals

Mercredi 21 septembre

• Télérama
  Spécial Investigation lundi 26 septembre : fonctionnaires, taisez-vous !
• TéléObs
  Spécial Investigation

 

 

 

Source photo : France3.fr

En attendant le jugement...

En audience au Tribunal Administratif de Montpellier, ce matin à 10h, Mme le rapporteur public a présenté ses conclusions concernant les 6 recours déposés par Bastien Cazals.

Elle propose ainsi à M. le Juge de :

• Rejeter les requêtes du plaignant concernant les retraits de salaire et le refus de promotion ;
• D’annuler le blâme et le retrait de la fonction de directeur infligés au plaignant

Les avocats de Bastien Cazals, Maître Mazas et Maître Ruffel, dans leur plaidoirie, sont largement revenus sur les moyens soulevés par écrit, dont certains n’avaient pas été commentés par le rapporteur public, concernant les retraits de salaire.

Jugement rendu dans quelques jours.

 

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Bastien Cazals sera l’invité du journal de France 3 Sud ce soir à 19 heures.

 

Dans les medias

Jeudi 8 septembre

• Midi Libre
  Bastien Cazals pourrait redevenir directeur d’école
• 20Minutes
  La justice requiert la réintégration
• DirectMontpellierPlus
  L'instit résistant ne lâche rien
• L'Hérault du Jour (La Marseillaise)
  Il pourrait être réintégré dans sa fonction de directeur