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07.09.2011

En attendant le jugement...

cazals, justice, tribunal, mazas, ruffel, école, bastien cazals, montpellier, chatel, éducation, darcos En audience au Tribunal Administratif de Montpellier, ce matin à 10h, Mme le rapporteur public a présenté ses conclusions concernant les 6 recours déposés par Bastien Cazals.

Elle propose ainsi à M. le Juge de :

Rejeter les requêtes du plaignant concernant les retraits de salaire et le refus de promotion ;
D’annuler le blâme et le retrait de la fonction de directeur infligés au plaignant

Les avocats de Bastien Cazals, Maître Mazas et Maître Ruffel, dans leur plaidoirie, sont largement revenus sur les moyens soulevés par écrit, dont certains n’avaient pas été commentés par le rapporteur public, concernant les retraits de salaire.

Jugement rendu dans quelques jours.

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Bastien Cazals sera l’invité du journal de France 3 Sud ce soir à 19 heures.

Dans les medias

Jeudi 8 septembre

Midi Libre
Bastien Cazals pourrait redevenir directeur d’école
20Minutes
La justice requiert la réintégration
DirectMontpellierPlus
L'instit résistant ne lâche rien
L'Hérault du Jour (La Marseillaise)
Il pourrait être réintégré dans sa fonction de directeur

15:39 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note |

22.03.2010

Le Conseil d'Etat déboute le Tribunal Administratif de Montpellier

Samedi dernier, Bastien Cazals a reçu copie de la décision du Conseil d'Etat dont lecture a été faite le 17 mars 2010.

Dans ses conclusions, le Conseil d'Etat annule la décision prise le 9 juillet 2009 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier, de suspendre plus de 20 jours de retraits de salaire pour Cédric Serres et lui-même.

Ainsi Bastien Cazals se verra à nouveau retirer 24 jours de salaire sur ses prochains traitements, soit l’équivalent de 1400 € !!

Même s'il s'attendait à une attitude moins favorable de cette institution proche du pouvoir politique, Bastien Cazals juge cette décision du 17 mars scandaleuse !
En effet, le Conseil d'Etat, contrairement aux attendus de TA de Montpellier, prétend que l'administration avait clairement établi les modalités de mise en œuvre de l'aide personnalisée.

Pourtant, les nombreux courriers de sa hiérarchie n'ont jamais apporté aucune précision sur ces modalités, par rapport aux textes offficiels qui régissent ce dispositif.
De plus, ces textes réglementaires restent suffisamment ouverts sur leur mise en œuvre, permettant à chaque équipe enseignante de s'adapter aux besoins spécifiques de son école, notamment dans le cas particulier des maternelles.
C'est d'ailleurs un constat fait par l'IGEN et l'IGAENR, dans une note du synthèse du 9 juillet 2009 qui faisait largement état de la diversité des organisations choisies sur tout le territoire.

Pour couronner le tout, le Conseil d'Etat balaie d'un revers tous les autres moyens levés par les avocats des enseignants contre la légalité de ces retraits de salaire, pour conclure au rejet définitif des référés suspension.

Bref, ce jugement cache mal une véritable décision politique.

Loin d'être découragé, Bastien Cazals reste dans l'attente des décisions relatives aux 7 autres recours déposés auprès du Tribunal Administratif, et envisage de faire appel auprès des instances de justice européenne. Pour l’heure, Bastien Cazals invite l’ensemble de la communauté éducative, parents, enseignants, etc., au Forum « Enfant aujourd'hui, Citoyen demain » qui se tiendra les 26 et 27 mars 2010 à Montpellier.

Ce forum citoyen pour une école publique, laïque et populaire souhaite informer des transformations actuelles de l'école, débattre de son avenir, et discuter des différentes formes de résistance collective à mener pour sa défense.

En l'organisant, avec de nombreux partenariats, le Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance montre sa volonté et sa capacité à fédérer, autour de questions essentielles pour l'avenir de l'Education Nationale.