Les dérives du fichage à l'école

Depuis la publication de l'arrêté du 20 octobre 2008 officialisant sa création (effective depuis près de quatre ans), la Base élèves 1er degré (BE1D) rencontre une forte opposition de la part de parents d'élèves et d'enseignants du primaire : en deux années scolaires, de 2008 à 2010, jusqu'à 300 directeurs d'école ont refusé ouvertement d'enregistrer les enfants dans la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) qui se cache derrière la BE1D, et 2103 parents ont déposé plainte contre X auprès de Tribunaux de grande instance pour cet enregistrement.

En parallèle, ces opposants au fichage des enfants – dont ''Base élèves'' est la porte d'entrée – ont également alerté le Comité des droits de l'enfant de l'ONU et interpellé le Conseil d'état. C'est ainsi que ces deux instances ont remis en cause la légitimité et la légalité de cette collecte massive de données personnelles :

• le 12 juin 2009, le Comité des droits de l'enfant¹s'inquiète de « la multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes » et craint « l'utilisation de [Base élèves 1^er degré] à d'autres fins [que l'éducation] telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière » ;
• le 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat² sanctionne le non-respect de plusieurs articles de la loi ''Informatique et liberté'' de 1978 par une annulation partielle de l'arrêté de création de la BE1D, une annulation de la décision de création et une réduction de la durée de conservation des données de la BNIE, le rétablissement du droit d'opposition des parents pour motifs légitimes.

Pourtant, le ministère rejette systématiquement tous les motifs légitimes des parents et ne remet nullement en cause ses projets informatiques. Actuellement, on assiste même à la généralisation de nombreux systèmes numériques en phase expérimentale et qui concernent :

• le suivi individualisé des acquisitions scolaires (Livret personnel de compétences et Livret de compétences expérimental) et l'automatisation de l'orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac), dans une perspective d'insertion professionnelle ;
• le passage à l'e-administration, grâce aux Environnements numériques de travail (ENT) et au Webclasseur de l'Onisep, qui banalise la transmission de données personnelles et sensibles ;
• le suivi des difficultés d'apprentissage (AppliEO), comme celui de l'absentéisme et du décrochage scolaire (SCONET-SDO), dans un contexte de prévention précoce de la délinquance (rapport Bénisti de février 2011)

Le ministère semble ainsi vouloir compenser la dégradation, quantitative et qualitative, des moyens humains par le pilotage informatique de l'institution. Outre l'absurdité de cette compensation, ce pilotage automatisé et individualisé menace sérieusement le respect de la vie privée et le droit à l'oubli, de par la puissance des traitements numériques. Il est urgent de combattre cette dérive du fichage à l'école sur un plan politique et d'imposer un vrai débat public sur la question de la protection des données personnelles.

Dans une note de synthèse intitulée « Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance » (à télécharger ci-dessous), Bastien Cazals part de l'historique des textes officiels pour mettre en évidence la réalité des menaces mais surtout convaincre de la légitimité et de l'urgence d'une résistance collective et radicale ; un document indispensable à lire et à diffuser !

Télécharger la note de synthèse en PDF : "Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance"

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1- cf. les observations finales du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, lors de sa 51ème session d'examen des rapports périodiques, sur la protection de la vie privée (points 50 et 51), publiées le 12 juin 2009 (consulter en ligne)

2- cf. le communiqué de presse du Conseil d'état suite aux décisions relatives à Base élèves 1^er degré et à Base nationale identifiants élèves, prises le 19 juillet 2010 (consulter en ligne)

 

Rassemblement citoyen au plateau des Glières 2011

Le dimanche 15 mai 2011, malgré les bourrasques de neige, près de 5.000 personnes se sont rassemblées sur le plateau des Glières pour écouter les paroles de résistants d'hier et d'aujourd'hui.

La veille à Thorens-Glières, parmi les nombreux débats organisés, Alain Refalo et Bastien Cazals (texte téléchargeable ci-dessous) ont présenté les réformes combattues dans l'enseignement primaire et les modes de résistance actuels.

Ce même 14 mai, des grandes figures de la Résistance ont lancé l'Appel de Thorens-Glières visant à remettre dans le débat politique les principes du Conseil National de la Résistance, en vue des élections présidentielles et législatives de 2012.

Télécharger l'intervention (format PDF) de Bastien Cazals, le samedi 14 mai  2011 à Thorens-Glières