22.03.2010
Le Conseil d'Etat déboute le Tribunal Administratif de Montpellier
Samedi dernier, Bastien Cazals a reçu copie de la décision du Conseil d'Etat dont lecture a été faite le 17 mars 2010.
Dans ses conclusions, le Conseil d'Etat annule la décision prise le 9 juillet 2009 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier, de suspendre plus de 20 jours de retraits de salaire pour Cédric Serres et lui-même.
Ainsi Bastien Cazals se verra à nouveau retirer 24 jours de salaire sur ses prochains traitements, soit l’équivalent de 1400 € !!
Même s'il s'attendait à une attitude moins favorable de cette institution proche du pouvoir politique, Bastien Cazals juge cette décision du 17 mars scandaleuse !
En effet, le Conseil d'Etat, contrairement aux attendus de TA de Montpellier, prétend que l'administration avait clairement établi les modalités de mise en œuvre de l'aide personnalisée.
Pourtant, les nombreux courriers de sa hiérarchie n'ont jamais apporté aucune précision sur ces modalités, par rapport aux textes offficiels qui régissent ce dispositif.
De plus, ces textes réglementaires restent suffisamment ouverts sur leur mise en œuvre, permettant à chaque équipe enseignante de s'adapter aux besoins spécifiques de son école, notamment dans le cas particulier des maternelles.
C'est d'ailleurs un constat fait par l'IGEN et l'IGAENR, dans une note du synthèse du 9 juillet 2009 qui faisait largement état de la diversité des organisations choisies sur tout le territoire.
Pour couronner le tout, le Conseil d'Etat balaie d'un revers tous les autres moyens levés par les avocats des enseignants contre la légalité de ces retraits de salaire, pour conclure au rejet définitif des référés suspension.
Bref, ce jugement cache mal une véritable décision politique.
Loin d'être découragé, Bastien Cazals reste dans l'attente des décisions relatives aux 7 autres recours déposés auprès du Tribunal Administratif, et envisage de faire appel auprès des instances de justice européenne. Pour l’heure, Bastien Cazals invite l’ensemble de la communauté éducative, parents, enseignants, etc., au Forum « Enfant aujourd'hui, Citoyen demain » qui se tiendra les 26 et 27 mars 2010 à Montpellier.
Ce forum citoyen pour une école publique, laïque et populaire souhaite informer des transformations actuelles de l'école, débattre de son avenir, et discuter des différentes formes de résistance collective à mener pour sa défense.
En l'organisant, avec de nombreux partenariats, le Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance montre sa volonté et sa capacité à fédérer, autour de questions essentielles pour l'avenir de l'Education Nationale.
Mise à jour mardi à 9h30 : Le texte de la décision du Conseil d'Etat est téléchargeable
Dans les médias :
Vendredi 26 mars
Jeudi 25 mars
- DirectMontpellierPlus
Condamné pour avoir désobéi - La Gazette de Montpellier
Bastien Cazals condamné - Libération
Bastien Cazals prend 12 jours de retenue pour désobéissance
Mercredi 24 mars
- AFP
Education: le "désobéisseur" Bastien Cazals condamné par le Conseil d'Etat - Midi Libre Montpellier
Bastien Cazals refait parler de lui - L'Hérault du Jour
Le Conseil d'Etat déboute B. Cazals - Midi Libre Région
L'instituteur "désobéisseur" Bastien Cazals a été condamné par le Conseil d'Etat - France 3 Sud
Le Conseil d'Etat sanctionne Bastien Cazals - Mediapart
Le Conseil d'Etat sanctionne deux enseignants désobéisseurs - Libération
Le "désobéisseur" Bastien Cazals condamné par le Conseil d'Etat - France 24
Education: le "désobéisseur" Bastien Cazals condamné par le Conseil d'Etat - Le Figaro
Education: un "désobéisseur" condamné - L'Alsace.fr
Le «désobéisseur» Bastien Cazals condamné par le Conseil d'Etat - NousVousIls.fr
Montpellier : confirmation de la retenue sur salaire d'un "désobéisseur"
Mardi 23 mars
- Sauvons l'école
Reprise du communiqué - Café pédagogique
L'expresso du 23 mars - ToutEduc.fr
Désobéisseurs: le Conseil d'Etat évite de se prononcer sur le fond
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15.03.2010
Enfant aujourd'hui, Citoyen demain
Le Réseau des enseignants du primaire en résistance organise, le samedi 27 mars à Montpellier, un forum pour une école publique, laïque et populaire, intitulé "Enfant aujourd'hui, Citoyen demain", afin d'informer des transformations actuelles de l'école, de débattre de son avenir et de discuter des différentes formes de résistance collective.
Les 5 débats au programme auront lieu entre 10h et 19h, à l'espace Chaptal de l'Hôtel de Ville, et seront en accès libre :
► Quelles pédagogies pour quelle éducation ?
Avec Sylvain Connac, Frédérique Landoeuer, Salim Mokaddem et un représentant du CRAJEP Languedoc-Roussillon.
► L'école est-elle un marché ?
Avec Sylvain Grandserre, Nico Hirtt, Eddy Khaldi et Rajaa Stitou.
► Quelle place pour l'enfant à l'école ?
Avec Catherine Belhomme, Etienne Butzbach, Claude Lelièvre, Hubert Montagner.
► Comment l'institution respecte-t-elle les droits de l'enfant ?
Avec Robert Brès, Bernard Defrance, Jean-Jacques Gandini, Gilles Sainati.
► Quelles formes de résistance collective ?
Avec Sophie Béroud, Nicolas Gallon, Jean-Baptiste Libouban, Dominique Liot, Alain Refalo.
La librairie Sauramps, le journal Médiapart, l'Institut Coopératif de l'Ecole Moderne, les syndicats Sud Education 34 et SNUipp 34, la Ville de Montpellier, le Département de l'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon sont partenaires de l'événement, qui est également soutenu par la Ligue des Droits de l'Homme de Montpellier, le Réseau Education Sans Frontières de l'Hérault, le Collectif National de Résistance à Base Elèves et l'Appel des appels.
Ces débats seront encadrés par 2 soirées conviviales et musicales, organisées sur Montpellier :
- le vendredi 26 mars, le Réseau des enseignants du primaire en résistance organise une soirée de soutien aux enseignants sanctionnés pour leur résistance ouverte, avec les Best'Yoles, Marcelle Coulazou et Conjunto Jaleo, à partir de 20h30 à la salle Pétrarque.
- le samedi 27 mars, le Réseau éducation sans frontières de l'Hérault organise une soirée de soutien aux enfants sans-papiers, avec Mauresca Fracas Dub, à la salle Pelloutier.
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