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Bastien Cazals en cassation au Conseil d'état

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Fri, 02 Dec 2011 00:11:00 +0100

Attaché à une école publique, laïque et populaire, héritière des temps forts de l'histoire du peuple français, Bastien Cazals avait eu le malheur de s'adresser au premier responsable de la politique nationale, dans une lettre ouverte datée du 25 novembre 2008, pour lui expliquer son opposition aux contre-réformes engagées cette rentrée-là¹ et son refus d'en appliquer une partie. Pour cette initiative, considérée comme un crime de lèse-majesté, il fut la cible d'un véritable acharnement répressif², dans le seul but de le faire taire et rentrer dans le rang. Il porta rapidement l'affaire devant la justice.

Le 21 septembre 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le blâme et le retrait de direction dont il fut victime mais rejeté ses recours contre le refus de promotion et les 36 jours de salaire retirés en 2008/2009. Fin octobre, il a reçu la notification de sa réintégration comme directeur d'école, mais sa quête de justice ne s'arrête pas là !

Parce que le principe du "trentième indivisible", valable uniquement dans la Fonction publique, permet à l'administration de retirer un jour entier quelle que soit la durée de service non-fait (ou partiellement non-fait) – chose impensable dans le privé ;

Parce que les retraits de salaire pour une aide personnalisée non-faite conformément aux textes ont amené, sur tout le territoire, à des retraits allant de 4 jours par semaine à 1 jour par mois ;

Parce que tous les enseignants qui ont mis en place le même dispositif d'aide personnalisée, au su de l'administration, n'ont pas eu de retraits de salaire ;

Parce qu'il fut le seul enseignant de son école à avoir été sanctionné, alors que les décisions étaient collectives et que tous ont toujours fait la même chose ;

Parce que, dans son propre cas, le trentième indivisible ne s'est pas appliqué deux fois de la même manière ;

Bastien Cazals se pourvoit en cassation au Conseil d'état, pour que justice lui soit rendue sur cette question des retraits de salaire mais surtout, en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le "trentième indivisible", il espère surtout que cette mesure d'exception ne demeure pas plus longtemps l'arme dont abuse l'administration pour imposer le silence dans les rangs de la Fonction publique.

Sachant que les frais d'avocats à la plus haute instance juridique du pays sont élevés, il lance un appel à la solidarité financière de tous les enseignants, parents d'élèves, citoyens, syndicats et partis politiques inquiets des conséquences de la politique éducative actuelle et des atteintes répétées à nos droits et libertés, afin de réunir les 4800€ nécessaires pour poursuivre le combat en justice.

Chèque à adresser à Sud Eucation 34 – 23 rue Lakanal – 34090 Montpellier
(en mentionnant au dos ''Cazals CE'')

1- Il en dresse un panorama synthétique dans son livre "Je suis prof et je désobéis", publié en mai 2009 aux éditions Indigène.

2- En décembre 2008, alors que l'aide personnalisée est suspendue par décision du conseil des maîtres de son école, il est le seul (et le premier en France) sanctionné de retraits de salaire pour service non-fait : 12 jours en 3 semaines, c'est-à-dire tous les jours de classe jusqu'aux vacances ! C'est en vertu du principe du trentième indivisible que l'Inspection académique de l'Hérault lui retire une journée entière pour chaque demi-heure de service non-fait...

En janvier 2009, les 3 enseignants de l'école reprennent le dispositif d'aide personnalisée initialement validé par l'Inspectrice de la circonscription de Gignac mais celle-ci retire sa validation et Bastien Cazals est à nouveau le seul sanctionné de retraits de salaire (mai 2009) ! Mais cette fois-ci, le principe du trentième indivisible n'est plus automatique et seuls 24 jours lui sont retirés alors que la période comportait une vingtaine de semaines de 4 jours...

En parallèle, pour son refus de participer au fichage instauré par Base élèves 1er degré, il se voit infliger un blâme (juillet 2009), retirer la fonction de directeur d'école (août 2009) puis refuser une promotion (décembre 2009).

Cf. Dossier de presse de l'affaire Cazals

"Fonctionnaires, taisez-vous !", un documentaire de Marie Brunerie

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Mon, 26 Sep 2011 09:37:00 +0200

A voir sur Canal+ lundi 26 septembre à 22h35 dans l’émission "Spécial Investigation"

RESUME (cliquez sur l'image pour voir la bande-annonce)

Emission présentée par Stéphane Haumant

Bastien Cazals, directeur d'école maternelle, s'est vu retirer deux mois de salaire pour avoir refusé d'appliquer certaines réformes lancées en 2008 et en avoir parlé dans la presse. Vincent Desportes, général de division, a été «réprimandé» pour avoir émis des réserves sur l'engagement français en Afghanistan dans une tribune publiée dans le quotidien «Le Monde». Jean-Hugues Matelly, officier de gendarmerie, a été radié à vie après avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie. A l'étranger, les fonctionnaires ne sont pas soumis à une telle pression. En Belgique, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves, les militaires peuvent manifester ou faire grève. Aux Etats-Unis, la justice protège les fonctionnaires qui brisent la loi du silence pour servir l'intérêt public. Mais France, le pouvoir veille à étouffer toute protestation.

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Dans les médias

Bastien Cazals partiellement rétabli par la Justice

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Fri, 23 Sep 2011 11:27:00 +0200

Hier, jeudi 22 septembre, les avocats de Bastien Cazals ont reçu les jugements rendus par le Tribunal administratif de Montpellier sur les 6 recours déposés contre le Rectorat. Conformément aux conclusions du rapport public présentées lors de l'audience du 7 septembre, le juge conclut à :

l'annulation de la décision infligeant un blâme (juillet 2009)
l'annulation de décision de retrait de fonction de directeur (août 2009)
le rejet des 2 recours contre les retraits de salaire (de décembre 2008 et mai 2009)
le rejet des 2 recours relatifs au refus de promotion (décembre 2009)

Satisfait sur la moitié des sujets contestés (les décisions sont annulées car insuffisamment motivées), Bastien Cazals doit maintenant attendre la décision administrative lui restituant effectivement la direction de l'école maternelle Louise Michel à St Jean de Védas... Mais il n'attendra pas la fin du délai légal de deux mois pour faire appel des dossiers rejetés !

Ce désaveu dans l'affaire Cazals est le symbole d'une administration qui, sommée par le gouvernement de faire taire les porte-flambeaux d'un profond mouvement de contestation de la politique éducative, en oublie son devoir le plus élémentaire : respecter la loi.

La meilleure preuve de cette restriction de la liberté d'expression restera la lettre dans laquelle l'Inspecteur d'académie de l'époque intimait à Bastien Cazals "l'ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec [ses] fonctions" (juin 2009).

On comprend ainsi pourquoi Bastien Cazals est l'un des personnages principaux du documentaire de Marie Brunerie intitulé "Fonctionnaires : taisez-vous !", qui sera diffusé lundi 26 septembre dans l'émission Spécial investigation, lundi 26 septembre à 22h40 sur Canal+. Comme le général Vincent Desportes et le gendarme Jean-Hugues Matelly, il est l'un de ces fonctionnaires qui alertent ouvertement sur les effets des politiques publiques et n'ont en réponse que bâton ou baillon...

Quelques jours avant cette enquête alléchante, réjouissons-nous du courage d'une justice qui renvoie une administration répressive à ses obligations légales.

Dans les médias

Jeudi 29 septembre

La Gazette de Montpellier
Première victoire judiciaire

Vendredi 23 septembre

ToutMontpellier.fr
Le blâme est levé pour le professeur des écoles, Bastien Cazals
DirectMontpellierPlus
Affaire Cazals. Le blâme retiré

Jeudi 22 septembre

Europe 1
Blâme retiré à un prof ayant écrit à Sarkozy‎
NousVousIls.fr
Montpellier: le tribunal administratif retire un blâme à un enseignant qui avait écrit à Sarkozy
France 3 Languedoc-Roussillon
Montpellier : blâme et sanction levés pour Cazals

Mercredi 21 septembre

Télérama
Spécial Investigation lundi 26 septembre : fonctionnaires, taisez-vous !
TéléObs
Spécial Investigation

Source photo : France3.fr

En attendant le jugement...

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Wed, 07 Sep 2011 15:39:00 +0200

En audience au Tribunal Administratif de Montpellier, ce matin à 10h, Mme le rapporteur public a présenté ses conclusions concernant les 6 recours déposés par Bastien Cazals.

Elle propose ainsi à M. le Juge de :

Rejeter les requêtes du plaignant concernant les retraits de salaire et le refus de promotion ;
D’annuler le blâme et le retrait de la fonction de directeur infligés au plaignant

Les avocats de Bastien Cazals, Maître Mazas et Maître Ruffel, dans leur plaidoirie, sont largement revenus sur les moyens soulevés par écrit, dont certains n’avaient pas été commentés par le rapporteur public, concernant les retraits de salaire.

Jugement rendu dans quelques jours.

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Bastien Cazals sera l’invité du journal de France 3 Sud ce soir à 19 heures.

Dans les medias

Jeudi 8 septembre

Midi Libre
Bastien Cazals pourrait redevenir directeur d’école
20Minutes
La justice requiert la réintégration
DirectMontpellierPlus
L'instit résistant ne lâche rien
L'Hérault du Jour (La Marseillaise)
Il pourrait être réintégré dans sa fonction de directeur

Rentrée des classes : Bastien CAZALS à nouveau devant le juge !

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Mon, 05 Sep 2011 16:08:00 +0200

C'est la rentrée ! Tous les regards se portent sur l'école, qui va très bien selon le ministre... Mais alors, pourquoi des parents ont-ils cadenassé des écoles dans le département de l'Hérault ? Et comment expliquer l'appel intersyndical à la grève du 27 septembre ? Enfin, quels sont les motivations de ce directeur démissionnaire ?

Honnêtement, au vu de la réalité du terrain, il est difficile d'accorder une quelconque crédibilité aux propos rassurants émanant du ministère : suppressions massives de postes (plus de 50000 depuis 2007), disparition définitive des enseignants spécialisés des Rased, accentuation du fichage des enfants avec l'application numérique LPC ; la mécanique dévastatrice dénoncée par Bastien Cazals dès novembre 2008 se poursuit implacablement.

Souvenez-vous* : suite à sa lettre au Président de la République, une avalanche de sanctions lui était tombée dessus : 36 jours de salaire retirés, un blâme, la perte de sa fonction de directeur, le refus de sa promotion, le tout couronné d'une volonté manifeste de l'empêcher de s'exprimer librement.

Au printemps suivant, dans son livre « Je suis prof et je désobéis » (Indigène Editions, 3€), Bastien Cazals dénonçait le désastre républicain que subit l'école publique, placé désormais au service de l'entreprise.

Près de 3 ans après, l'acharnement de sa hiérarchie se poursuit encore, et c'est ce mercredi 7 septembre à 10h au Tribunal administratif de Montpellier, que seront jugés les 6 recours qu'il a déposés :

Contre les 12 jours de retrait de salaire (décembre 2008)
Contre les 24 jours de retrait de salaire (mai 2009)
Contestation du blâme (juillet 2009)
Contestation du retrait de la fonction de directeur (août 2009)
Recours sur le refus de promotion (décembre 2009)
Requête indemnitaire suite au refus de promotion (décembre 2009)

A ce jour, Bastien Cazals a subi environ 3000€ de perte de salaire et près de 4000€ de frais de justice pour avoir eu le tort de s’être exprimé librement sur des réformes déterminantes pour l'avenir de notre société.

* Lire le dossier de presse rappelant l'ensemble de "l'affaire CAZALS"

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Dans les médias

Mardi 6 septembre

L'Hérault du Jour

Mercredi 7 septembre

Fin d'année chahutée pour la ''Base élèves'' du ministère

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Wed, 08 Jun 2011 18:16:00 +0200

Aujourd'hui, mercredi 8 juin 2011, 14 parents d'élèves domiciliés dans 14 départements différents, déposent une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction, pour contester, au travers de leurs cas particuliers, le fichage de tous les enfants dès l'école maternelle. Cette nouvelle procédure juridique, organisée par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) après le classement sans suite des 2103 plaintes contre X déposées entre mars 2009 et juillet 2010, vient alimenter la polémique sur le développement des systèmes informatiques au sein de l'Éducation nationale.

Polémique, de nouveau au centre de l'actualité scolaire avec la généralisation du Livret personnel de compétences numérique (LPC) à l'école primaire, programmée à la rentrée 2011 : depuis quelques mois, de nombreux syndicats locaux se joignent au CNRBE pour appeler au boycott pur et simple du LPC¹.

Polémique relancée, tout récemment, par les deux recours déposés le 25 mai 2011 par des parents d'élèves, auprès du Tribunal administratif de Toulouse, pour contester le refus systématique par l'administration de tous motifs légitimes d'opposition à l'enregistrement des enfants dans ''Base élèves''² mais également par le vote à l'unanimité de l'Assemblée territoriale de Corse, le 27 mai 2011, d'une motion refusant l'immatriculation des enfants et des jeunes, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles dans des bases académiques et nationales³.

Polémique entretenue, très prochainement, par le dépôt collectif de lettres d'opposition de parents d'élèves, prévu le 15 juin 2011 au Rectorat de Paris⁴.

Polémique qui ne s'éteindra que le temps des vacances estivales, sans aucun doute...

Mais quelles sont donc les graves menaces qui pèsent sur la tête de nos enfants ?

A l'occasion de cette saisine du juge d'instruction dont il est l'un des plaignants, Bastien Cazals invite parents et enseignants, élus et citoyens à faire le point sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par l'institution scolaire.

Dans une note de synthèse disponible sur son blog⁵, il part de l'historique des textes officiels pour mettre en évidence la réalité des menaces mais surtout convaincre de la légitimité et de l'urgence d'une résistance collective et radicale ; un document indispensable à lire et diffuser !

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1- cf. l'appel au boycott du Livret personnel de compétences, lancé par le CNRBE le 18 mars 2011 (consulter en ligne)

2- cf. la dépêche de l'AFP suite aux recours déposés auprès du Tribunal administratif de Toulouse par des parents d'élèves, le 25 mai 2011 (consulter en ligne sur le site du CNRBE)

3- Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'inscription des enfants et des jeunes au fichier numérique Base élèves 1er degré (utilisation des bases de données) et adoptée à l'unanimité le 27 mai 2011 (consulter en ligne)

4- cf. l'article du collectif parisien sur les actions juridiques du mois de juin 2011 (consulter en ligne sur le site du CNRBE)

5- cf. la note de synthèse intitulée « Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance » et publiée le 1^er juin 2011 (consulter en ligne)

Les dérives du fichage à l'école

noreply@hautetfort.com (victorhugo) — Wed, 01 Jun 2011 17:20:00 +0200

Depuis la publication de l'arrêté du 20 octobre 2008 officialisant sa création (effective depuis près de quatre ans), la Base élèves 1er degré (BE1D) rencontre une forte opposition de la part de parents d'élèves et d'enseignants du primaire : en deux années scolaires, de 2008 à 2010, jusqu'à 300 directeurs d'école ont refusé ouvertement d'enregistrer les enfants dans la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) qui se cache derrière la BE1D, et 2103 parents ont déposé plainte contre X auprès de Tribunaux de grande instance pour cet enregistrement.

En parallèle, ces opposants au fichage des enfants – dont ''Base élèves'' est la porte d'entrée – ont également alerté le Comité des droits de l'enfant de l'ONU et interpellé le Conseil d'état. C'est ainsi que ces deux instances ont remis en cause la légitimité et la légalité de cette collecte massive de données personnelles :

le 12 juin 2009, le Comité des droits de l'enfant^¹s'inquiète de « la multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes » et craint « l'utilisation de [Base élèves 1^er degré] à d'autres fins [que l'éducation] telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière » ;
le 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat^² sanctionne le non-respect de plusieurs articles de la loi ''Informatique et liberté'' de 1978 par une annulation partielle de l'arrêté de création de la BE1D, une annulation de la décision de création et une réduction de la durée de conservation des données de la BNIE, le rétablissement du droit d'opposition des parents pour motifs légitimes.

Pourtant, le ministère rejette systématiquement tous les motifs légitimes des parents et ne remet nullement en cause ses projets informatiques. Actuellement, on assiste même à la généralisation de nombreux systèmes numériques en phase expérimentale et qui concernent :

le suivi individualisé des acquisitions scolaires (Livret personnel de compétences et Livret de compétences expérimental) et l'automatisation de l'orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac), dans une perspective d'insertion professionnelle ;
le passage à l'e-administration, grâce aux Environnements numériques de travail (ENT) et au Webclasseur de l'Onisep, qui banalise la transmission de données personnelles et sensibles ;
le suivi des difficultés d'apprentissage (AppliEO), comme celui de l'absentéisme et du décrochage scolaire (SCONET-SDO), dans un contexte de prévention précoce de la délinquance (rapport Bénisti de février 2011)

Le ministère semble ainsi vouloir compenser la dégradation, quantitative et qualitative, des moyens humains par le pilotage informatique de l'institution. Outre l'absurdité de cette compensation, ce pilotage automatisé et individualisé menace sérieusement le respect de la vie privée et le droit à l'oubli, de par la puissance des traitements numériques. Il est urgent de combattre cette dérive du fichage à l'école sur un plan politique et d'imposer un vrai débat public sur la question de la protection des données personnelles.

Dans une note de synthèse intitulée « Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance » (à télécharger ci-dessous), Bastien Cazals part de l'historique des textes officiels pour mettre en évidence la réalité des menaces mais surtout convaincre de la légitimité et de l'urgence d'une résistance collective et radicale ; un document indispensable à lire et à diffuser !

Télécharger la note de synthèse en PDF : "Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance"

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1- cf. les observations finales du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, lors de sa 51ème session d'examen des rapports périodiques, sur la protection de la vie privée (points 50 et 51), publiées le 12 juin 2009 (consulter en ligne)

2- cf. le communiqué de presse du Conseil d'état suite aux décisions relatives à Base élèves 1^er degré et à Base nationale identifiants élèves, prises le 19 juillet 2010 (consulter en ligne)