01.10.2009

Poursuite des actions en justice

retraitbaseeleves.jpgLe 9 juillet 2009, le juge des référés du TA de Montpellier suspendait les retraits de salaire décidés par l'Inspection Académique de l'Hérault à l'encontre de Cédric Serres et Bastien Cazals.
Début août, leurs avocats les informaient que le Ministère de l'Education Nationale avait déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat.
Ayant reçu le mémoire introductif du Ministère ce lundi 28 septembre, Cédric Serres et Bastien Cazals disposent désormais de 15 jours à compter de cette date pour prendre un avocat au Conseil d'Etat et déposer leur mémoire.

Leurs collègues Erwan Redon et Christine Jousset avaient eu, pendant l'été, la même réussite dans leur démarche auprès du TA de Marseille et sont en attente des suites données au pourvoi en cassation également déposé par le Ministère.

Par ailleurs, le 10 septembre 2009, les avocats de Bastien Cazals, Maître MAZAS et Maître RUFFEL, ont déposé un recours au TA de Montpellier pour contester le blâme décidé par l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, en date du 7 juillet 2009. De plus, ils étudient la possibilité de contester la récente décision de démettre Bastien Cazals de ses fonctions de directeur, prise par le même Inspecteur d'Académie.

La procédure au Conseil d'Etat sera très coûteuse. Vous pouvez envoyer vos soutiens financiers à :

Caisse nationale de Solidarité : (à l'ordre de Sud Education Créteil, avec la mention au dos "soutien aux désobéisseurs")

Véronique Decker
Ecole Marie Curie
Impasse Emile Zola
93000 BOBIGNY

Caisse locale de Solidarité : (à l'ordre du SNUipp 34, avec la mention au dos "soutien aux enseignants sanctionnés")

SNUipp 34 - FSU
474, allée Henri II de Montmorency
34000 Montpellier

Dans les medias

Vendredi 2 octobre

07.09.2009

Les réformes destructrices de l'éducation Nationale expliquées en vidéo

28.08.2009

Bastien Cazals poursuit son combat

Ce jeudi 27 août en fin d'après-midi, sans surprise, l’Inspecteur d'Académie de l’Hérault a entériné sa décision de démettre Isabelle Huchard et Bastien Cazals de leur fonction de direction, décision qu'il avait scandaleusement comparée à une « mesure de salubrité publique », le matin-même, dans le journal de 8h de France Bleu Hérault.
Après Jean-Yves Le Gall dans l'Isère, ces deux directeurs d'école héraultais se voient sanctionnés pour avoir voulu respecter la Convention Internationale des Droits de l'Enfant* en même temps que la demande explicite et légitime des parents d'élèves de leur école d'avoir un droit de regard et de refus quant à l'utilisation de leurs données personnelles.
Ces directeurs d'école, dans le respect de lois internationales et nationales garantissant des droits fondamentaux aux parents comme aux enfants, ne pouvaient donc pas mettre à jour le fichier Base-Elèves, dont l'existence légale ne repose sur aucune loi, mais sur un simple arrêté d'octobre 2008.
François de Lillo, directeur d'école dont le dossier sera examiné en commission le 31 août à Foix, sera-t-il le quatrième à être démis de ses fonctions pour ce même motif abusif et illégitime ?

Cette énième sanction qui s’abat sur Bastien Cazals et Isabelle Huchard est intervenue en parallèle de la clôture de l'Université d’été des enseignants en résistance, qui a réuni une cinquantaine d’enseignants de toute la France, pendant 2 jours à Montpellier.
Ainsi, à l’issue de ses travaux, le Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance publie une Charte de la Résistance Pédagogique.
Cette Charte replace les intérêts de l’enfant au cœur des préoccupations des enseignants, et énumère 8 principes qui doivent fonder des pratiques pédagogiques respectueuses de l’intérêt de l’enfant. Elle présente les engagements pour construire une école du respect, de la coopération et du progrès pour tous. Cette Charte sera mise en ligne pour signature sur le site du Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance.

Fort de l'impact provoqué par ce mouvement inédit de résistance citoyenne né d’un engagement spontané dans la désobéissance civile l’an dernier, le Réseau des enseignants du primaire en résistance aborde également la rentrée 2009 sur le terrain politique. Ainsi, Alain Refalo puis Hugues Leenhardt, en tant que représentants du Réseau, étaient les invités des Journées d'été des Verts à Nîmes, et de l'Université Citoyenne d'ATTAC en Arles, la semaine dernière.

Ce samedi 29 août, à l’invitation de l’Université d’Eté du Mouvement des Jeunes Socialistes à La Rochelle, Bastien Cazals animera la table-ronde « Désobéissance civile : passons à l’action ! », avec un représentant du mouvement Jeudi Noir.

* Le Comité onusien rappelle vivement la France à l’ordre sur le fichier Base élèves.

Lire aussi le communiqué du Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance ainsi que le texte de la Charte de la Résistance Pédagogique


Dans les médias

Jeudi 3 septembre

Lundi 31 août

Dimanche 30 août

Samedi 29 août

Vendredi 28 août

Jeudi 27 août

09.07.2009

Le Tribunal Administratif suspend les 24 jours de retrait de salaire infligés à Bastien Cazals

Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son verdict ce jeudi 9 juillet 2009, dans le cadre de la demande de levée des sanctions financières prises à l’encontre de Bastien Cazals.

Le juge a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale. La décision est fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service. En somme, l’Inspection Académique ne peut reprocher à Bastien Cazals d’avoir mal effectué l’Aide Personnalisée, puisqu’elle ne lui a pas expliqué comment la mettre en place.

Aussi, la mesure concernant le retrait de 24/30ème de salaire prise à l’encontre de Bastien Cazals est suspendue.

Les avocats ayant défendu Bastien Cazals, Maître MAZAS et Maître RUFFEL, se satisfont de cette décision, mais restent vigilants sur d’autres questions soulevées par la mise en place de l’aide personnalisée ou encore le retrait d’une journée entière de salaire pour une simple demi-heure de service non fait selon les règles imposées.

 

Dans les médias

Jeudi 23 juillet

Lundi 20 juillet

Mercredi 15 juillet

Vendredi 10 juillet

Jeudi 9 juillet

 

26.06.2009

Atteinte à la liberté d'expression des enseignants !

Je relaie ici le communiqué du Mouvement des enseignants du primaire en résistance pédagogique

Après les convocations en commission disciplinaire d'Erwan Redon et Alain Refalo, prévues les 7 et 9 juillet, c'est maintenant la liberté d'expression qui est bafouée : Bastien Cazals, enseignant du primaire en résistance déjà sanctionné de 36 jours de retraits sur salaire, a reçu un courrier de l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, daté du 23 juin, lui intimant l'ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions.

Après des sanctions financières aussi arbitraires que disproportionnées et de nombreuses tentatives médiatiques de discrédit, l'administration n'hésite donc pas à bâillonner purement et simplement - de surcroît pour une durée illimitée ! – les citoyens qui le dérangent parce qu'ils n'adoptent pas la pensée unique.

Pourtant, l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 affirme que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires" et, dans sa tribune publiée dans Le Monde du 1er février 2008, Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction Publique ayant conduit l’élaboration du statut général des fonctionnaires entre 1981 et 1984, affirme que le statut des agents publics "ne leur impose pas d’obligation de réserve".

De plus, selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen, "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".

C'est donc là un nouveau pas, très alarmant, vers le rétrécissement des libertés individuelles !

Le recours au Tribunal Administratif de Montpellier engagé par Bastien Cazals contre les décisions de retraits de salaire, et pour lequel une audience est prévue le 6 juillet à 15h, n'est probablement pas étranger à cette nouvelle démonstration d'autoritarisme scandaleux, autoritarisme dont le développement inquiétant est décrit avec précision dans un récent texte de Pierre Frackowiak, Inspecteur honoraire de l'Education nationale.

Mouvement des enseignants du primaire en résistance pédagogique
http://resistancepedagogique.blog4ever.com/

 

Dans les médias

Mercredi 15 juillet

Mercredi 1er juillet

Mardi 30 juin

Lundi 29 juin

Dimanche 28 juin

Samedi 27 juin

Vendredi 26 juin

Jeudi 25 juin

18.05.2009

Je suis prof et je désobéis (Indigène éditions, 3€)

Couv-jesuisprofetjedesobeis.jpg"Parti de l'entreprise pour aller vers l'école, je suis en train de vivre la mutation de l'école en entreprise"

Ce livre est le développement de la lettre qu’adresse le 25 novembre 2008 Bastien Cazals, professeur des écoles, au président de la République, et qui en a fait un des porte-parole de la révolte des enseignants contre une école de plus en plus gérée comme une entreprise et au service de la société marchande.

Il ne s’agit pas d’une démarche d’un professionnel de la désobéissance civile mais bien de la réaction d’un citoyen qui, en son âme et conscience, décide de défendre une idée de l’éducation inspirée des plus hautes valeurs de la République française et dans le sillage de personnalités de la Résistance telles que Lucie et Raymond Aubrac ou Stéphane Hessel.

Bastien Cazals participera à la rencontre-débat organisée dans le cadre de la Comédie du Livre samedi 23 mai à 11 heures, auditorium du Musée Fabre, à Montpellier. Il sera également présent sur le stand d'Indigènes Editions, place de la Comédie.

 

> Dans les médias

Lundi 22 juin

Lundi 8 juin

Vendredi 22 mai

Jeudi 21 mai

Mercredi 13 mai

Mardi 12 mai

Samedi 9 mai

Jeudi 30 avril

Samedi 26 avril

23:07 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bastien cazals, école, darcos, désobéissance, indigènes | |

13.05.2009

Plainte collective contre Base Elèves

Comme il l'avait annoncé, Bastien Cazals encourage vivement les parents d'élèves de l'Hérault à porter plainte contre X pour exiger le retrait du fichier Base Elèves, qui fiche les enfants dès l'école maternelle et dont les données sont conservées pendant 35 ans.

Ce fichier est dangereux et constitue une atteinte grave aux libertés et aux droits de l'enfant.

Le dépôt de plainte est simple à mettre en oeuvre : vous devez télécharger, imprimer, compléter et signer le modèle réalisé par JJ Gandini, avocat montpelliérain membre du Syndicat des Avocats de France, selon que vous dépendez de la juridiction de Montpellier ou de celle de Béziers.

Son dépôt ne coute rien et n'exposera son signataire à aucune poursuite.

> En savoir plus

 

> Dans les médias

Jeudi 25 juin

Jeudi 28 mai

Mercredi 27 mai

07.05.2009

Pour la convergence des contestations sociales !

Comme il l'explique clairement dans son livre ("Je suis prof et je désobéis", Indigène Editions, en librairie le 21 mai, 3 €), Bastien Cazals s'oppose fermement au désastre républicain que subit  actuellement l'école publique.

Mais ce sont bien tous les niveaux de l'enseignement public, de la Maternelle à l'Université, qui sont menacés ! C'est pourquoi il appelle tous ses concitoyens à manifester leur désaccord avec les réformes en cours et leur souhait que soient organisés des Etats Généraux de l'Education, en signant massivement la pétition "Sauvons l'enseignement public, de la Maternelle à l'Université".

Malheureusement, d'autres secteurs d'intérêt général sont mis à mal : la recherche, la culture, la justice, l'information, la santé et la solidarité... C'est pourquoi, se reconnaissant dans la charte de l'Appel des appels, Bastien Cazals participera à la journée du 9 mai à Montpellier.

 

Dans la presse

Dimanche 10 mai

Samedi 9 mai

21.04.2009

Solidaires et déterminés pour sauver l'école publique

Après avoir été démis de ses fonctions, Jean-Yves Le Gall, directeur d'école en Isère, a été sommé, début avril, de demander une autre affectation pour la rentrée 2009 ;
La semaine dernière, Isabelle Huchard, directrice d’école dans l'Hérault, a été sanctionnée d’un blâme ;
François De Lillo, directeur d'école en Ariège, est convoqué en commission disciplinaire ce jeudi 23 avril ;
Tous trois refusent « de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans » et, comme 180 collègues, sont signataires de l’appel des directeurs contre Base élèves.

Alors même que la justice, emboîtant le pas du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, se saisit du dossier « Base Elèves » au travers d'une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Marseille, sur ce fichier informatique controversé, la répression est la seule réponse apportée par l’Etat à ces actes conscients de désobéissance. Pourtant, comme les enseignants en résistance pédagogique, qui l'ont réaffirmé dans leur appel du 21 avril, les directeurs d'école ne céderont pas.

Pour obtenir plus que la levée des sanctions infligées à ces collègues, Bastien Cazals appelle l’ensemble des directeurs d’école à signer l’appel contre Base Elèves (écrire à base-eleves@orange.fr) et les parents d’élèves de l'Hérault à effectuer un dépôt collectif de plaintes contre X dans les prochaines semaines.

Mais il faut plus que le retrait de Base élèves... Aujourd'hui, il est tout simplement question de sauver l'école publique, dont la mutation en entreprise sera un véritable désastre républicain !

 

Dans la presse

Jeudi 30 avril

Mardi 28 avril

Lundi 27 avril

Dimanche 26 avril

Jeudi 22 avril

09.04.2009

Contre Base Elèves, la mobilisation s'amplifie !

Communiqué de Bastien Cazals
Jeudi 9 avril 2009



Libertes.jpgBastien Cazals se réjouit que l'Appel des directeurs d'école contre Base Elèves, dont il est signataire, ait reçu le prix Voltaire, celui de la vigilance citoyenne, aux Big Brother Awards 2009, samedi 4 avril dernier.

Il rappelle qu’à la suite de sa lettre au Président de la République en novembre dernier, il s’est joint à ce mouvement de résistance et qu'il  s'est engagé à ne plus renseigner ce fichier, dont la création et l’exploitation vont à l’encontre de son éthique professionnelle et de ses convictions personnelles.

Ce prix récompense la mobilisation qui s'amplifie et commence à porter ses fruits : en effet le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU demande des comptes au gouvernement pour ce fichage. De plus, des citoyens ont déposé un recours en annulation et une requête devant le Conseil d'État et plus de 250 plaintes contre X auprès des Tribunaux de Grande Instance de Millau et Grenoble.

Bastien Cazals souhaite que cette initiative soit reprise dans l'Hérault et propose que soit organisé, à l'initiative du collectif Non à Base Elèves 34, un dépôt collectif de plaintes contre X, auprès du TGI de Montpellier, dans le courant du mois de mai.

 

Dans la presse

Mardi 26 mai

Lundi 20 avril

Vendredi 17 avril

Mercredi 15 avril

Samedi 11 avril

Vendredi 10 avril

17:09 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bastien cazals, cazals, rased, base eleves, ecole, darcos, sarkozy | |

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