01.10.2009
Poursuite des actions en justice
Le 9 juillet 2009, le juge des référés du TA de Montpellier suspendait les retraits de salaire décidés par l'Inspection Académique de l'Hérault à l'encontre de Cédric Serres et Bastien Cazals.
Début août, leurs avocats les informaient que le Ministère de l'Education Nationale avait déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat.
Ayant reçu le mémoire introductif du Ministère ce lundi 28 septembre, Cédric Serres et Bastien Cazals disposent désormais de 15 jours à compter de cette date pour prendre un avocat au Conseil d'Etat et déposer leur mémoire.
Leurs collègues Erwan Redon et Christine Jousset avaient eu, pendant l'été, la même réussite dans leur démarche auprès du TA de Marseille et sont en attente des suites données au pourvoi en cassation également déposé par le Ministère.
Par ailleurs, le 10 septembre 2009, les avocats de Bastien Cazals, Maître MAZAS et Maître RUFFEL, ont déposé un recours au TA de Montpellier pour contester le blâme décidé par l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, en date du 7 juillet 2009. De plus, ils étudient la possibilité de contester la récente décision de démettre Bastien Cazals de ses fonctions de directeur, prise par le même Inspecteur d'Académie.
La procédure au Conseil d'Etat sera très coûteuse. Vous pouvez envoyer vos soutiens financiers à :
Caisse nationale de Solidarité : (à l'ordre de Sud Education Créteil, avec la mention au dos "soutien aux désobéisseurs")
Véronique Decker
Ecole Marie Curie
Impasse Emile Zola
93000 BOBIGNY
Caisse locale de Solidarité : (à l'ordre du SNUipp 34, avec la mention au dos "soutien aux enseignants sanctionnés")
SNUipp 34 - FSU
474, allée Henri II de Montmorency
34000 Montpellier
Dans les medias
Vendredi 2 octobre
- Midi Libre
Bastien Cazals sur les bancs de la justice - Café Pédagogique (Rubrique "Le système")
Les désobéisseurs écrivent à Sarkozy
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07.09.2009
Les réformes destructrices de l'éducation Nationale expliquées en vidéo
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09.07.2009
Le Tribunal Administratif suspend les 24 jours de retrait de salaire infligés à Bastien Cazals
Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son verdict ce jeudi 9 juillet 2009, dans le cadre de la demande de levée des sanctions financières prises à l’encontre de Bastien Cazals.
Le juge a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale. La décision est fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service. En somme, l’Inspection Académique ne peut reprocher à Bastien Cazals d’avoir mal effectué l’Aide Personnalisée, puisqu’elle ne lui a pas expliqué comment la mettre en place.
Aussi, la mesure concernant le retrait de 24/30ème de salaire prise à l’encontre de Bastien Cazals est suspendue.
Les avocats ayant défendu Bastien Cazals, Maître MAZAS et Maître RUFFEL, se satisfont de cette décision, mais restent vigilants sur d’autres questions soulevées par la mise en place de l’aide personnalisée ou encore le retrait d’une journée entière de salaire pour une simple demi-heure de service non fait selon les règles imposées.
Dans les médias
Jeudi 23 juillet
Lundi 20 juillet
Mercredi 15 juillet
- La Gazette de Montpellier
Ecole : Cazals gagne contre l'Education Nationale
Vendredi 10 juillet
- AFP
Montpellier : suspension des retenues sur salaire d'un directeur d'école - Midi Libre
Le tribunal donne raison à Bastien Cazals - L'Hérault du Jour
B. Cazals l'empporte sur le Rectorat - France 3 Sud
Bastien Cazals obligé de quitter son poste ? - Café Pédagogique (Rubrique "Le système")
Le tribunal administratif suspend les retraits sur salaire de Bastien Cazals - Montpellier-Journal.fr
Petite victoire des instit' désobéissants
Jeudi 9 juillet
17:13 | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
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02.07.2009
On achève bien l’école républicaine…
En plis recommandés reçus ce mercredi 1er juillet, à son domicile, Bastien Cazals apprend la décision de l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, d’engager une procédure disciplinaire ainsi qu’une procédure de retrait d’emploi de directeur d’école. Dans le cadre de cette double procédure, Bastien Cazals est également invité à prendre connaissance de son dossier administratif, lundi 6 juillet à 10h.
36 jours de retrait de salaire, une interdiction formelle de s’exprimer dans les médias, une multitude (plus d'une douzaine) de visites à son école (perturbant le travail en classe), la récupération de sa clé d’accès au fichier Base-Elèves, la menace de faire ficher ses élèves par une tierce personne et depuis le Rectorat, ne suffisent plus à l’appétit d'une administration qui se perd dans un autoritarisme sans limite !
L’acharnement dont est victime Bastien Cazals, responsable d’avoir alerté, à travers sa Lettre au Président de la République, l’ensemble de l’opinion des dérives dangereuses que prenaient les réformes en cours et à venir dans l’Education Nationale, est symptomatique de l’incapacité du des ministres de l’Education Nationale à poursuivre une réforme qui devrait recueillir l’assentiment du plus grand nombre et notamment des principaux intéressés – enseignants, parents d’élèves, personnels non-enseignants, mais aussi, en second cycle et classes post-bac, lycéens, étudiants, chercheurs.
C'est à la lecture de cette lettre que j'ai réellement pris conscience du danger imminent qui pesait sur notre école publique et laïque. Si j'ai choisi de vous faire partager l'aventure de Bastien Cazals sur ce blog, c'est parce que sa parole est sincère, emplie d'humanité, et que sa lettre m'évoquait la chanson de Boris Vian, la même insoumission déclarée au nom de la défense des valeurs universelles. Pourtant, je ne mesurais pas encore l'ampleur de ce désastre républicain qui détruit sournoisement notre école publique et laïque, et dont il fait une analyse limpide dans son petit ouvrage à petit prix. Bastien a raison : on achève bien l'Education Nationale !
Mais ce qui me révolte aujourd'hui c'est qu'on l'achève en commençant par certains enseignants, souvent consciencieux et dévoués, qui osent demander que les réformes – nécessaires – de l’Education Nationale soient discutées, débattues, avant d’être imposées, au mépris de toutes les alertes et inquiétudes exprimées par les syndicats, les enseignants, les spécialistes de l'enfance et de l'éducation, les élus, les parents, les grands-parents, et même le Comité des droits de l’Enfant de l’ONU pour ce qui concerne le fichier Base-Elèves !
Une fois de plus, la politique libérale de l’Etat s’accompagne de mesures autoritaires et répressives, aussi disproportionnées que dirigées vers quelques-uns, s’asseyant sans élégance sur l’égalité devant la justice. Et à la veille des vacances scolaires estivales, Bastien Cazals est une fois de plus victime de cet acharnement disproportionné dont je vous ai fait l’écho sur ce blog, depuis le 25 novembre dernier. Bastien Cazals fait partie de la dizaine de ces enseignants "désobéisseurs" sur laquelle la hiérarchie a décidé d'appliquer tout l'arsenal des sanctions administratives et financières, pour l'exemple.
Mais ces enseignants entrés en résistance ouverte et non-violente ne sont pas isolés. Huit mois après les premières lettres individuelles, ils sont nombreux à les avoir rejoints et se sont organisés autour de deux axes :
- la résistance éthique incarnée par les quelques 200 directeurs d’école, membres du Collectif National de Résistance à Base élèves et dont l'appel a été récompensé par les Big Brother Awards 2009,
- la résistance pédagogique incarnée par les plus de 3000 enseignants, membres du Mouvement des Enseignants du primaire en Résistance Pédagogique, ouvertement déclarés contre les nouveaux programmes et les évaluations qui vont avec, la nouvelle semaine scolaire et l'abandon des RASED qui en découle.
Ils ne sont pas seuls dans la profession à partager les mêmes inquiétudes mais, surtout, ils les partagent avec des dizaines de milliers de parents d'élèves, au travers du Collectif Ecole en Danger, qui refusent de voir l’école et l’avenir de leurs enfants bradés pour cause d’économies budgétaires !
C'est pourquoi on doit attendre beaucoup du jugement qui sera rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier, après l'audience du lundi 6 juillet à 15h, concernant les retraits de salaire dont certains enseignants sont victimes.
Nicolas BORY
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> Dans les médias
Mercredi 8 juillet
- L'Humanité
Les « désobéisseurs »à la case sanction - Montpellier-Journal.fr
Bastien Cazals soigné par son administration
Mardi 7 juillet
- DirectMontpellierPlus
Cazals doit encore patienter - Libération
Les désobéisseurs dans le colimateur - Actualitté
Punition pour les profs désobéissants
Lundi 6 juillet
Vendredi 3 juillet
- Midi Libre
La tête de Bastien Cazals sur le billot - France 3
Bastien Cazals obligé de quitter son poste ?
Jeudi 2 juillet 2009
10:51 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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26.06.2009
Atteinte à la liberté d'expression des enseignants !
Je relaie ici le communiqué du Mouvement des enseignants du primaire en résistance pédagogique
Après les convocations en commission disciplinaire d'Erwan Redon et Alain Refalo, prévues les 7 et 9 juillet, c'est maintenant la liberté d'expression qui est bafouée : Bastien Cazals, enseignant du primaire en résistance déjà sanctionné de 36 jours de retraits sur salaire, a reçu un courrier de l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, daté du 23 juin, lui intimant l'ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions.
Après des sanctions financières aussi arbitraires que disproportionnées et de nombreuses tentatives médiatiques de discrédit, l'administration n'hésite donc pas à bâillonner purement et simplement - de surcroît pour une durée illimitée ! – les citoyens qui le dérangent parce qu'ils n'adoptent pas la pensée unique.
Pourtant, l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 affirme que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires" et, dans sa tribune publiée dans Le Monde du 1er février 2008, Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction Publique ayant conduit l’élaboration du statut général des fonctionnaires entre 1981 et 1984, affirme que le statut des agents publics "ne leur impose pas d’obligation de réserve".
De plus, selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen, "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".
C'est donc là un nouveau pas, très alarmant, vers le rétrécissement des libertés individuelles !
Le recours au Tribunal Administratif de Montpellier engagé par Bastien Cazals contre les décisions de retraits de salaire, et pour lequel une audience est prévue le 6 juillet à 15h, n'est probablement pas étranger à cette nouvelle démonstration d'autoritarisme scandaleux, autoritarisme dont le développement inquiétant est décrit avec précision dans un récent texte de Pierre Frackowiak, Inspecteur honoraire de l'Education nationale.
Mouvement des enseignants du primaire en résistance pédagogique
http://resistancepedagogique.blog4ever.com/
Dans les médias
Mercredi 15 juillet
- LDH Toulon
Le "devoir de réserve" ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires - Rue89
Devoir de réserve : la France sur la ligne dure
Mercredi 1er juillet
- L'Agglorieuse
Taisez-vous !
Mardi 30 juin
- Parents d'élèves de la vallée verte
Sanctions administratives: la liste n'est pas terminée...
Lundi 29 juin
- Rue 89
Après la pression, la sanction contre les profs désobéisseurs - Café Pédagogique (l'expresson du 29 juin 2009)
Affaire Cazals : l'administration exige le silence - Savons l'école publique
Affaire Cazals : l'administration exige le silence
Dimanche 28 juin
- Blog "Une ecole pour demain"
- Soutien aux enseignanrts désobéisseurs (communiqué de la Coordination Nationale des collectifs parents/enseignants)
Samedi 27 juin
- Collectif National de résistance à Base Elèves
Atteinte à la liberté d'expression des enseignants
Vendredi 26 juin
- Citron Vert
Faut-il baillonner Bastien Cazals ? - LDH Toulon
Il ne faut pas baillonner Bastien Cazals
Jeudi 25 juin
- L'Hérault du Jour
Cazals privé de presse - Le blog de Nicolas Bory
Un fonctionnaire est un citoyen et non un sujet - MilleBabords.org
L’IA baillonne Bastien Cazals, enseignant désobéisseur
01:14 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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13.05.2009
Plainte collective contre Base Elèves
Comme il l'avait annoncé, Bastien Cazals encourage vivement les parents d'élèves de l'Hérault à porter plainte contre X pour exiger le retrait du fichier Base Elèves, qui fiche les enfants dès l'école maternelle et dont les données sont conservées pendant 35 ans.
Ce fichier est dangereux et constitue une atteinte grave aux libertés et aux droits de l'enfant.
Le dépôt de plainte est simple à mettre en oeuvre : vous devez télécharger, imprimer, compléter et signer le modèle réalisé par JJ Gandini, avocat montpelliérain membre du Syndicat des Avocats de France, selon que vous dépendez de la juridiction de Montpellier ou de celle de Béziers.
Son dépôt ne coute rien et n'exposera son signataire à aucune poursuite.
> En savoir plus
> Dans les médias
Jeudi 25 juin
- Midi Libre
51 nouvelles plaintes contre la "Base élèves", jugée « dangereuse pour les libertés » - DirectMontpellierPlus
51 plaintes de plus pour le fichier "Base elèves"
Jeudi 28 mai
- L'Hérault du Jour
"Les dérives nous inquiètent" - Midi Libre
134 signatures contre le fichage des élèves - DirectMontpellierPlus
Fichier Base élèves : les parents portent plainte
Mercredi 27 mai
- France 3 Sud
Edition Montpellier du 19/20 - DirectMontpellierPlus
Toujours mobilisés
09:41 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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07.05.2009
Pour la convergence des contestations sociales !
Comme il l'explique clairement dans son livre ("Je suis prof et je désobéis", Indigène Editions, en librairie le 21 mai, 3 €), Bastien Cazals s'oppose fermement au désastre républicain que subit actuellement l'école publique.
Mais ce sont bien tous les niveaux de l'enseignement public, de la Maternelle à l'Université, qui sont menacés ! C'est pourquoi il appelle tous ses concitoyens à manifester leur désaccord avec les réformes en cours et leur souhait que soient organisés des Etats Généraux de l'Education, en signant massivement la pétition "Sauvons l'enseignement public, de la Maternelle à l'Université".
Malheureusement, d'autres secteurs d'intérêt général sont mis à mal : la recherche, la culture, la justice, l'information, la santé et la solidarité... C'est pourquoi, se reconnaissant dans la charte de l'Appel des appels, Bastien Cazals participera à la journée du 9 mai à Montpellier.
Dans la presse
Dimanche 10 mai
- L'Hérault du Jour
L'Hérault se mobilise pour l'appel des Appels
Samedi 9 mai
- France 3 Sud
Le Mag du 12/13
15:38 | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
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06.03.2009
Bastien Cazals reverse 1200€ à la Caisse Nationale de Solidarité aux Désobéisseurs
Bastien Cazals remercie à nouveau tous les citoyens (parents, grands-parents, enseignants, retraités et autres) pour leur soutien financier qui compense les 239€ supplémentaires, effectivement retenus sur son salaire de février.
Au total, avec les retenues effectuées en janvier, la sanction financière s'élève à 714€ pour le seul mois de décembre 2008, correspondant aux 12 jours de retraits annoncés.
Comme tous les retraits prononcés semblent avoir été effectués, et comme les dons ont été plus importants que ces retraits, Bastien Cazals reverse 1200€ à la Caisse Nationale de Solidarité aux Désobéisseurs, dès aujourd'hui.
Dans les médias
Samedi 21 mars
- Le Monde 2
L'école fait de la résistance (version Web), le même article en version PDF
Jeudi 19 mars
Jeudi 12 mars
Mercredi 11 mars
- Café pédagogique
L'expresso du 11 mars (bas d epage, "impayables désobéisseurs !"
17:00 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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24.02.2009
Bastien Cazals dépose son recours au Tribunal Administratif de Montpellier
Comme annoncé au début du mois de janvier, Bastien Cazals a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, rédigé par Maître Ruffel et Maître Mazas, avocats au barreau de Montpellier, pour contester la décision de l'Inspection Académique de l'Hérault de procéder à des retraits sur salaire injustes et disproportionnés.
Outre le fait que les sanctions financières ne sont pas prévues dans le statut des fonctionnaires, ce recours s'appuie sur l'illégalité de l'aide personnalisée qui, dans la majorité des écoles de France, revient à ajouter une demi-heure d'enseignement au-delà de la limite légale des 6 heures quotidiennes pour les enfants.
Bastien Cazals a d’ailleurs écrit en ce sens une lettre à l'Inspecteur d'Académie pour lui demander de régulariser la mise en œuvre de l'aide personnalisée dans le département.
Dans la presse
Jeudi 26 février
- La Gazette de Montpellier
Ecole : Cazals saisit la justice
Mercredi 25 février
- Midi Libre
Bastien Cazals vient de saisir le tribunal - L'Hérault du Jour
Un recours en justice de Bastien Cazals - LaGazettedeMontpellier.fr
Ecole : Cazals saisit la justice - Montpellier Plus
Affaire Cazals : recours déposé
Mardi 24 février
15:19 | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
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27.01.2009
Bastien Cazals signe la lettre ouverte de désobéissance à Xavier Darcos
Si Bastien Cazals fut le premier désobéisseur sanctionné (peut-être parce qu'il s'est directement adressé au Président de la République), il n'a jamais souhaité incarner la contestation des réformes (parce qu’elle doit rester l'affaire de tous) mais alerter sur les enjeux des transformations en cours.
Aussi, ce mardi 27 janvier 2009, il s'est associé aux 160 collègues désobéisseurs qui adressent aujourd'hui une lettre ouverte au Ministre de l'Education Nationale, dans laquelle ils lui demandent le retrait de son dispositif d'aide personnalisée aux élèves en difficultés, et des nouveaux programmes du primaire mis en place à la rentrée dernière, deux axes de sa réforme contestés par la grande majorité de la communauté éducative.
Resteront encore tant de choses à réclamer...
Depuis plusieurs mois, l'actualité de l'école témoigne d'une mobilisation grandissante qui gagne tous ses acteurs :
- les enseignants qui sont toujours plus nombreux à désobéir ;
- les directeurs qui refusent de ficher et conserver des données nominatives d’enfants de 3 ans pendant 35 ans ;
- les inspecteurs qui alertent sur l'urgence de la situation ;
- les parents d'élèves qui perturbent le fonctionnement des écoles pendant les évaluations nationales.
Et pour toutes réponses, ce ne sont que contre-vérités (sur la suppression des RASED, les évaluations CM2 ou le nombre de désobéisseurs), répression (avec les lourdes sanctions infligées aux désobéisseurs surtout lorsqu'ils le font ouvertement) et intimidation (avec les visites de gendarmes dans les écoles, en quête de noms de parents d'élèves).
Bastien Cazals continue son combat pour la défense d'une école publique de qualité, pour la convergence des mouvements sociaux défendant l’intérêt public, et pour l’annulation des sanctions injustes et disproportionnées dans il fait l’objet.
Il sera présent dans le cortège des manifestants jeudi 29 janvier à Montpellier, et se satisfait que la grève s’annonce massive dans le primaire.
Il encourage à signer l'Appel des appels et apporte son soutien à la coordination nationale qui se réunira le 31 janvier ;
Il déposera prochainement un recours auprès du Tribunal Administratif afin de demander l’annulation des 12 jours de retrait de salaire infligées au mois de décembre dernier.
Dans l'espoir que le Ministre de l’Education Nationale et le Président de la République ne restent pas sourds, ni ne deviennent muets !
Dans la presse
Mercredi 4 février 2009
- L'Agglorieuse
L'instituteur a un rôle historique
Vendredi 30 janvier
- Midi Libre
Cazals passe du "je" au "nous"
Mercredi 28 janvier
- Le Monde de l'Education
Profs des écoles en rebellion - Midi Libre
La nouvelle fronde de Bastien Cazals - L'Hérault du Jour
Nouvelle lettre de Bastien Cazals - MontpellierPlus
Bastien Cazals signe à nouveau
Mardi 27 janvier
- Peuples.net
En conscience, nous refusons d'obéir - Le Parisien
Pourquoi 154 enseignants "désobéissent" à Darcos - Café pédagogique
Les "désobéisseurs" écrivent à Darcos
Lundi 26 janvier
- Le Parisien
Ces enseignants qui défient Darcos
Jeudi 22 janvier
- La Gazette de Montpellier
Bastien Cazals, ce héros
14:51 | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
| Tags : bastien cazals, cazals, éducation, école, rased, cm2, darcos |
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